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L’entretien des cours d’eau

Dans les cours d’eau, de nombreuses problématiques existent : inondations, érosions, embâcles, pollutions… Pour y faire face, un entretien des cours d’eau est nécessaire :

L’obligation des propriétaires :

Les cours d’eau du bassin versant de l’Agly sont des cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas publics et appartiennent aux propriétaires des rives jusqu’au milieu du cours d’eau.

Selon l’article L215-14 du code de l’environnement, « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »

L’entretien régulier réalisé par le propriétaire n’est pas soumis à une procédure particulière au titre de la législation sur l’eau.

Cependant, pour des opérations de plus grandes ampleurs le propriétaire peut être soumis à procédures. Les principaux travaux d’entretien ainsi soumis à déclaration ou à autorisation sont les suivants (Article R214-1 du CE) :

 

Les traversées d’engins mécaniques dans le lit du cours d’eau détruisent les frayères et les zones de croissance et d’alimentations.

Afin de faciliter les démarches de déclaration, la DDTM a mis en place un formulaire simplifié pour les travaux en rivière relevant de la rubrique 3.1.5.0. Il est disponible en téléchargement.

Les périodes d’interventions :

Le propriétaire riverain ou toutes autres personnes devant effectuer des travaux en cours d’eau doivent respecter des périodes d’interventions afin de protéger les milieux et espèces.

Les périodes d’interventions sont les suivantes :

 

 

La cartographie ci-dessous présente la localisation des secteurs liés aux périodes d’interventions.

 

 

Comment entretenir son cours d’eau :

 

Gestion de la végétation :

La ripisylve est la végétation riveraine aux cours d’eau. Son développement est naturel et contient donc des arbres vieillissants, des espèces invasives, des arbres penchés sur le cours d’eau ou encore des arbres au milieu du lit. Ainsi, sur les secteurs à enjeux cela peut entrainer des embâcles et favoriser le risque d’inondation lors de crues et pour les espèces invasives, réduire la biodiversité du milieu. Il est donc nécessaire d’intervenir.

Les interventions doivent se faire par des actions ciblées comme de l’abattage sélectif et selon les enjeux environnants :

  • Abattage des arbres penchés susceptible de tomber dans le cours d’eau et d’emporter une partie de la berge. Ces arbres ne doivent pas être dessouchés au risque de déstabiliser la berge et de créer des érosions. Ils sont donc recepés (couper au pied) afin qu’ils repoussent et continuent à jouer leur rôle protecteur.

 

  • Abattage des arbres vieillissants ou dépérissants susceptibles de créer un embâcle. La présence d’arbres morts dans une ripisylve est favorable à la biodiversité, ils doivent donc être abattus en fonction de leur localisation et du risque qu’ils engendrent.

 

  • Abattage des espèces non désirées en cours d’eau comme le peuplier, qui lorsqu’il vieillit devient très cassant et possède un système racinaire qui ne permet pas de stabiliser les berges.

 

  • Abattage des arbres présents au milieu du lit. Leurs présences créent des obstacles à l’écoulement et dévient les eaux. Cela peut entrainer des érosions de berges ou augmenter le risque d’inondations. Il est donc important de les éliminer sur des secteurs qui présentent des enjeux.

 

  • Contrôle des espèces invasives. Il est très difficile d’éradiquer une espèce invasive une fois implantée dans le milieu sans y mettre des moyens importants. Il est donc nécessaire de contrôler son expansion en maintenant une ripisylve dense afin qu’elles ne puissent s’y installer.

 

Gestion des atterrissements :

Un atterrissement est un dépôt de matériaux formé par la rivière dans son lit. Au fil du temps, si aucune crue ne remobilise l’atterrissement, il se végétalise et se consolide. Cela peut perturber le bon écoulement des eaux et déséquilibrer le transport sédimentaire du cours d’eau. Sur les secteurs à enjeux, les atterrissements sont dévégétalisés et scarifiés afin de faciliter l’écoulement des eaux et rendre les sédiments mobilisables lors de crues.

 

 

 

Gestion des embâcles :

Un embâcle est une accumulation naturelle de matériaux (arbres, branches, feuilles mortes…) dans un cours d’eau. Les embâcles sont des sources de biodiversité importantes dans les milieux aquatiques. Cependant, ils peuvent totalement obstruer le lit d’un cours d’eau. Lors d’une crue, la lame d’eau en amont augmente ce qui favorise les débordements et peut provoquer une vague d’eau en aval lorsque celui-ci cède brutalement. Les embâcles sont donc à enlever selon les secteurs où ils se localisent.