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Le SMBVA

Après de nombreuses crues de l’Agly et de ses affluents et face aux enjeux importants liés à l’eau sur le territoire, le constat suivant a été dressé en 2012 par les acteurs du bassin versant :

  • Un manque de vision globale et de cohérence des interventions entre les acteurs de l’amont et de l’aval de l’Agly ;
  • Des Communes et Communautés de Communes n’ayant pas la bonne échelle pour intervenir efficacement sur les cours d’eau et présentant des moyens très contrastés ;
  • Des enjeux et une réglementation complexes nécessitant un haut niveau de technicité ;
  • Des financements de plus en plus conditionnés à la mise en œuvre d’une gestion à l’échelle de l’ensemble d’un bassin versant.

Face à cette situation, la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération et le Département des Pyrénées-Orientales se sont associés pour animer le projet de structuration du bassin versant de l’Agly.

Avec l’appui de l’Etat et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, un important travail d’animation a été mené par ces partenaires auprès des Communautés de Communes de l’Aude et des Pyrénées-Orientales présentes sur le bassin versant.

SMBVA Agly

 

Une première étape, un syndicat mixte dans les Pyrénées-Orientales

En novembre 2013, après les discussions sur, les missions d’un syndicat, son mode de gouvernance et la clé de financement, les premiers statuts du SMBVA ont été adoptés par un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des Communautés de Communes.

Suite aux élections municipales de 2014, la procédure administrative de création du syndicat a pu être finalisée et ainsi aboutir à la création du SMBVA.

A son démarrage, le Syndicat était ainsi composé des membres suivants :

  • Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération
  • Communauté de Communes Salanque Méditerranée
  • Communauté de Communes Agly Fenouillèdes
  • Communauté de Communes Conflent Canigou

Une extension à la source de l’Agly et au Verdouble

Afin de couvrir la majeure partie du bassin versant, le travail de structuration a continué après la création du syndicat pour fédérer les acteurs audois.

Ainsi, dès janvier 2016, deux membres audois ont pu rejoindre le syndicat :

  • La Communauté de Communes du Pays de Couiza
  • Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Verdouble

Aujourd’hui, le SMBVA regroupe 56 communes et couvre l’ensemble du linéaire de l’Agly, de sa source à son embouchure.

Le transfert de la compétence GEMAPI

Avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) en 2018, les membres du syndicat ont souhaité confier cette compétence au SMBVA. Outre les travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau, le syndicat devient progressivement le gestionnaire unique des digues de protection contre les inondations sur l’ensemble du bassin versant de l’Agly.

Par ailleurs, à l’occasion de cette modification de statuts, le syndicat couvre désormais également la partie audoise de la Boulzane sur les Communes de Lapradelle-Puilaurens, Salvezines, Gincla et Montfort-sur-Boulzane.