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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

23 Juil, 2024

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande d’autorisation environnementale relative au projet de réduction de l’inondation à Tautavel

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le public est informé d’une participation par voie électronique, du 29 juillet 2024 au 27 août 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le syndicat mixte du bassin versant de l’Agly (SMBVA) relative à un projet de réduction de l’inondation à Tautavel.
La demande relève des rubriques 3.1.2.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 définies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de l’environnement.
Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le dossier sera disponible en version dématérialisée sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales à l’adresse suivante :

Ouverture de la PPVE : Projet de réduction de l’inondation à TAUTAVEL – Consultations publiques – Enquêtes publiques et autres procédures – Publications – Les services de l’État dans les Pyrénées-Orientales (pyrenees-orientales.gouv.fr)

Le public pourra adresser, au plus tard le 27 août 2024, ses observations et propositions :

par courriel à l’adresse suivante : ddtm- ep2 @pyrenees-orientales.gouv.fr ;
par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales – Service de l’eau et des risques – Unité Eau 2, rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 Perpignan cedex.

Le dossier sera également consultable sur support papier aux conditions prévues aux articles L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du Code de l’environnement :

en mairie de Tautavel, Place de la République, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h ;
sur demande présentée par courriel à l’adresse ddtm- ep2 @pyrenees-orientales.gouv.fr , à la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales – Service de l’eau et des risques – 2, rue Jean Richepin – 66000 Perpignan.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du responsable du projet :
Syndicat Mixte du bassin versant de l’Agly
16 Rue de Lesquerde à SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)
Tel : 04 68 50 91 64 – Courriel : digues.agly@gmail.com

La décision de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est une autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions, ou un refus.
Une synthèse des observations et des propositions sera établie à l’issue de cette participation.
Elle sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la publication de la décision préfectorale relative à cette demande, sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales susvisé.